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Programme national (J.D.)
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* Exigences du programme
La Section de common law de la Faculté de droit est une école agréée par la Fédération des Barreaux du Canada. Elle enseigne le droit public, le droit privé, la pratique du droit, le droit et la technologie, le droit autochtone, le droit de l'environnement et offre également de nombreux stages pratiques.
Ce programme est offert en français et en anglais.
La Section de common law de la Faculté de droit offre un programme spécial d'études combinés qui permet aux diplômés et diplômées en droit civil d'être admis au grade de J.D. et de compléter une année d'études supplémentaire. Les personnes qui ont obtenu leur diplôme de droit civil ou qui font leur troisième année d'études en droit civil peuvent faire une demande d'admission à ce programme spécial d'un an.
Le nombre de places est limité. Bien que la priorité soit accordée aux personnes qui ont terminé leurs études de droit civil à l'Université d'Ottawa, un certain nombre de places est réservé pour les étudiants provenant de l'extérieur de la province. Les résultats scolaires obtenus en droit civil consituent le critère d'évaluation principal. À titre d'indication générale, la MPG des personnes admises au programme dans ces dernières années était de 6,0 (ou « B »). Les candidats peuvent utiliser la déclaration personnelle pour expliquer les irrégularités de leur profil scolaire.
Une connaissance active des deux langues officielles est nécessaire. L'étudiant ou l'étudiante qui ne peut pas lire ou s'exprimer aisément dans les deux langues officielles s'expose à des difficultés.
Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2020-2021.
Il faut obtenir au moins 30 crédits pendant une année universitaire.
Course List
Code Title crédits
Cours obligatoires 1
CML 3776 Responsabilité professionnelle 3 crédits
CML 4741 Les contrats 3 crédits
CML 4742 Délits civils 3 crédits
CML 4747 Droit des biens 3 crédits
CML 4544 Procédure civile I 3 crédits
Un cours d'un minimum de 3 crédits parmi les suivants qui satisfait à l'exigence de plaidoirie 2, 3 3 crédits
CML 2501 La plaidoirie d'appel
CML 3514 Concours Charles-Rousseau
CML 3515 Coupe Guy-Guérin
CML 3516 Concours européen des Droits de l'Homme René-Cassin
CML 3518 Concours Jean-Pictet
CML 3519 Études en plaidoirie
CML 3520 Compétition de tribunal-école
CML 3524 Tribunal-école Moncton-Ottawa
CML 3534 Droit du travail II - Arbitrage en griefs
CML 3554 Art de la plaidoirie
CML 3569 Arbitrage international
CML 3648 Clinique juridique I : Introduction
CML 3650 Cours clinique de droit communautaire
CML 3744 Droit fiscal approfondi
CML 3774 Résolution de différends (avancé)
CML 3849 Clinique pratique d'aide juridique II
CML 3850 Clinique pratique d'aide juridique III
CML 3922 Tribunal-école international Philip C. Jessup
CML 3923 Coupe Laskin
CML 4500 Stage en résolution de différends
Cours optionnels
12 crédits de cours optionnels en français ou en anglais common law (CML) 12 crédits 4 12 crédits
Total : 30 crédits
Note(s)
1
La faculté peut offrir ces cours obligatoires en français ou en anglais.
2
Les étudiant(e)s qui ont déjà complété un cours de plaidoirie ou qui ont déjà participé à un tribunal-école compétitif dans le cadre de leurs études en droit civil (détermination finale de l’éligibilité à être faite par la direction du Programme national) seront réputé(e)s avoir rempli l’exigence de plaidoirie, n’auront pas à s’inscrire à un cours dans cette liste et auront alors 15 crédits de cours optionnels à compléter.
3
Ces cours pourraient ne pas être offerts à chaque année. Aussi, certains de ces cours sont de plus de 3 crédits, ce qui réduirait alors le nombre de crédits optionnels à compléter. Les cours équivalents en anglais sont aussi acceptables.
4
Parmi les 12 crédits de cours optionnels (ou 15 crédits de cours optionnels pour les étudiants qui ont déjà satisfait à l’exigence de plaidoirie), les étudiants et étudiantes doivent choisir un cours durant le trimestre intensif de janvier. Ce cours peut être complété en anglais ou en français.
Les 30 crédits ne doivent pas comprendre des cours déjà suivis avant d'entreprendre le programme ou des cours dont le contenu est substantiellement le même que ceux déjà suivis avant d'entreprendre le programme.
Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d'entreprendre le programme ne peut reprendre ce cours pour atteindre le minimum de 30 crédits.
Les étudiants et étudiantes qui ont déjà suivi des cours de common law (sous les cotes de cours CML), comprenant les cours obligatoires du Programme national, avant d’être admis au programme doivent remplacer ces cours par des crédits optionnels afin de satisfaire à l’exigence minimum de 30 crédits.
Il faut satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche de la Section de common law.
Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du programme.
Les étudiantes et étudiants ne peuvent pas s’inscrire simultanément au Programme national et à tout autre programme à plein temps tel que le Barreau du Québec.
Il est interdit aux étudiantes et étudiants inscrits au Programme national de s’inscrire :
* à des stages organisés par la faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable;
ou
* à des cours dont le contenu comprend, de l’avis de la direction du Programme, une composante trop importante de droit civil.
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Pour obtenir plus d’informations concernant les études de premier cycle à l’Université d’Ottawa, veuillez vous adresser à votre faculté.
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