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* Programmes d'études de premier cycle
* Baccalauréat en sciences commerciales spécialisé et Juris Doctor
Baccalauréat en sciences commerciales spécialisé et Juris Doctor
183 crédits
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* Exigences du programme
Offert en français, le programme intégré en sciences commerciales et common law permet aux futurs juristes et aux étudiants et étudiantes qui s'intéressent à la gestion d'acquérir une bonne compréhension des problématiques et les analyses propres à ces deux disciplines complémentaires. Le programme leur permet de satisfaire en six ans aux exigences de deux grades et d'obtenir ainsi deux diplôme distincts à la fin de leurs études: le baccalauréat en sciences commerciales (avec ou sans mention du régime d'immersion en français pour les anglophones) et le grade de Juris Doctor (J.D.). Les diplômés sont admissibles notamment aux examens du barreau et à la pratique du droit partout au Canada (sauf au Québec).
Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2025-2026.
Le régime d'immersion en français est offert avec le Baccalauréat en sciences commerciales spécialisé. Le Juris Doctor est offert en français seulement.
Dans le cadre du programme combiné, 60% de l'ensemble des cours du Baccalauréat en sciences commerciales spécialisé doivent être en français.
Course List
Code Title crédits
Sciences commerciales (96 crédits de cours)
Cours obligatoires en administration (ADM)
ADM 1700 Introduction à la gestion 3 crédits
ADM 1701 Gestion et société 3 crédits
ADM 1705 Mathématiques pour la gestion 3 crédits
ADM 1740 Comptabilité financière 3 crédits
ADM 1770 Applications des technologies de l'information en gestion 3 crédits
ECO 1502 Introduction à la macroéconomie 3 crédits
ECO 1504 Introduction à la microéconomie 3 crédits
FRA 1518 Le français, langue des affaires 3 crédits
ADM 2702 Analytique de gestion pour la prise de décision 3 crédits
ADM 2703 Les statistiques en gestion 3 crédits
ADM 2704 Application des méthodes statistiques en gestion 3 crédits
ADM 2720 Marketing 3 crédits
ADM 2736 Comportement organisationnel 3 crédits
ADM 2737 Gestion des ressources humaines 3 crédits
ADM 2741 Comptabilité de gestion 3 crédits
ADM 2750 Gestion financière 3 crédits
ADM 2772 Systèmes d'information de gestion 3 crédits
ADM 2781 Habiletés de communication d'affaires 3 crédits
ADM 3701 Gestion des opérations 3 crédits
ADM 3718 Commerce international 3 crédits
ADM 4711 Management stratégique 3 crédits
Cours optionnels en administration (ADM)
18 crédits de cours optionnels en administration (ADM) 18 crédits
Cours au choix (non CML et non ADM)
6 crédits de cours au choix de niveau 1000, 2000, 3000 ou 4000 6 crédits
Cours au choix
9 crédits de cours au choix de niveau 1000, 2000, 3000 ou 4000 9 crédits
Common law (87 crédits de cours)
Cours obligatoires en common law (CML)
CML 1506 Introduction à la résolution des différends 1 3 crédits
CML 1508 Droit des biens 3 crédits
CML 1602 Les contrats 6 crédits
CML 1607 Délits civils 6 crédits
CML 1611 Compétences et habiletés juridiques 6 crédits
CML 1613 Droit constitutionnel I 3 crédits
CML 1704 Législation 3 crédits
CML 1707 Vérité, réconciliation et peuples autochtones 3 crédits
CML 2702 Droit des sociétés 3 crédits
CML 2704 Droit pénal 2 3 crédits
CML 2709 Procédure civile I 3 crédits
CML 2712 Droit administratif 3 crédits
CML 2713 Droit constitutionnel II 2 3 crédits
CML 2719 Droits linguistiques 3 crédits
CML 3776 Responsabilité professionnelle 3 crédits
Cours optionnels en common law (CML)
3 crédits de cours optionnels parmi : 3, 4 3 crédits
CML 2501 La plaidoirie d'appel
CML 3514 Concours Charles-Rousseau
CML 3515 Coupe Guy-Guérin
CML 3516 Concours européen des Droits de l'Homme René-Cassin
CML 3518 Concours Jean-Pictet
CML 3519 Études en plaidoirie
CML 3520 Compétition de tribunal-école
CML 3524 Tribunal-école Moncton-Ottawa
CML 3534 Droit du travail II - Arbitrage en griefs
CML 3554 Art de la plaidoirie
CML 3569 Arbitrage international
CML 3648 Clinique juridique I : Introduction 5
CML 3650 Cours clinique de droit communautaire 6
CML 3744 Droit fiscal approfondi
CML 3774 Résolution de différends (avancé)
CML 3849 Clinique pratique d'aide juridique II 5
CML 3850 Clinique pratique d'aide juridique III 5
CML 3922 Tribunal-école international Philip C. Jessup
CML 3923 Coupe Laskin
CML 4500 Stage en résolution de différends
30 crédits de cours optionnels en common law (CML) 7 30 crédits
Total : 183 crédits
Note(s)
1
CML 1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.
2
Les cours CML 2704 et CML 2713 doivent être complétés au terme de la deuxième année du programme J.D.
3
Les étudiants doivent satisfaire à l’exigence de plaidoirie en réussissant l’un des cours approuvés.
4
Ces cours pourraient ne pas être offerts à chaque année.
5
Cours de 6 crédits, donc, 27 crédits de cours optionnels à compléter.
6
Cours de 9 crédits, donc, 24 crédits de cours optionnels à compléter.
7
Les étudiants doivent satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche.
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