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Programme national (J.D.)
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* Exigences du programme
La Section de common law de la Faculté de droit est une école agréée par la Fédération des Barreaux du Canada. Elle enseigne le droit public, le droit privé, la pratique du droit, le droit et la technologie, le droit autochtone, le droit de l'environnement et offre également de nombreux stages pratiques.
Ce programme est offert en français et en anglais.
La Section de common law de la FacultĂ© de droit offre un programme spĂ©cial d'Ă©tudes combinĂ©s qui permet aux diplĂŽmĂ©s et diplĂŽmĂ©es en droit civil d'ĂȘtre admis au grade de J.D. et de complĂ©ter une annĂ©e d'Ă©tudes supplĂ©mentaire. Les personnes qui ont obtenu leur diplĂŽme de droit civil ou qui font leur troisiĂšme annĂ©e d'Ă©tudes en droit civil peuvent faire une demande d'admission Ă ce programme spĂ©cial d'un an.
Le nombre de places est limité. Bien que la priorité soit accordée aux personnes qui ont terminé leurs études de droit civil à l'Université d'Ottawa, un certain nombre de places est réservé pour les étudiants provenant de l'extérieur de la province. Les résultats scolaires obtenus en droit civil consituent le critÚre d'évaluation principal. à titre d'indication générale, la MPG des personnes admises au programme dans ces derniÚres années était de 6,0 (ou « B »). Les candidats peuvent utiliser la déclaration personnelle pour expliquer les irrégularités de leur profil scolaire.
Une connaissance active des deux langues officielles est nécessaire. L'étudiant ou l'étudiante qui ne peut pas lire ou s'exprimer aisément dans les deux langues officielles s'expose à des difficultés.
Les exigences de ce programme ont Ă©tĂ© modifiĂ©es. Les exigences antĂ©rieures peuvent ĂȘtre consultĂ©es dans les annuaires 2020-2021.
Il faut obtenir au moins 30 crédits pendant une année universitaire.
Course List
Code Title crédits
Cours obligatoires 1
CML 3776 Responsabilité professionnelle 3 crédits
CML 4741 Les contrats 3 crédits
CML 4742 Délits civils 3 crédits
CML 4747 Droit des biens 3 crédits
CML 4544 Procédure civile I 3 crédits
Un cours d'un minimum de 3 crédits parmi les suivants qui satisfait à l'exigence de plaidoirie 2, 3 3 crédits
CML 2501 La plaidoirie d'appel
CML 3514 Concours Charles-Rousseau
CML 3515 Coupe Guy-Guérin
CML 3516 Concours européen des Droits de l'Homme René-Cassin
CML 3518 Concours Jean-Pictet
CML 3519 Ătudes en plaidoirie
CML 3520 Compétition de tribunal-école
CML 3524 Tribunal-Ă©cole Moncton-Ottawa
CML 3534 Droit du travail II - Arbitrage en griefs
CML 3554 Art de la plaidoirie
CML 3569 Arbitrage international
CML 3648 Clinique juridique I : Introduction
CML 3650 Cours clinique de droit communautaire
CML 3744 Droit fiscal approfondi
CML 3774 Résolution de différends (avancé)
CML 3849 Clinique pratique d'aide juridique II
CML 3850 Clinique pratique d'aide juridique III
CML 3922 Tribunal-Ă©cole international Philip C. Jessup
CML 3923 Coupe Laskin
CML 4500 Stage en résolution de différends
Cours optionnels
12 crédits de cours optionnels en français ou en anglais common law (CML) 12 crédits 4 12 crédits
Total : 30 crédits
Note(s)
1
La faculté peut offrir ces cours obligatoires en français ou en anglais.
2
Les Ă©tudiant(e)s qui ont dĂ©jĂ complĂ©tĂ© un cours de plaidoirie ou qui ont dĂ©jĂ participĂ© Ă un tribunal-Ă©cole compĂ©titif dans le cadre de leurs Ă©tudes en droit civil (dĂ©termination finale de lâĂ©ligibilitĂ© Ă ĂȘtre faite par la direction du Programme national) seront rĂ©putĂ©(e)s avoir rempli lâexigence de plaidoirie, nâauront pas Ă sâinscrire Ă un cours dans cette liste et auront alors 15 crĂ©dits de cours optionnels Ă complĂ©ter.
3
Ces cours pourraient ne pas ĂȘtre offerts Ă chaque annĂ©e. Aussi, certains de ces cours sont de plus de 3 crĂ©dits, ce qui rĂ©duirait alors le nombre de crĂ©dits optionnels Ă complĂ©ter. Les cours Ă©quivalents en anglais sont aussi acceptables.
4
Parmi les 12 crĂ©dits de cours optionnels (ou 15 crĂ©dits de cours optionnels pour les Ă©tudiants qui ont dĂ©jĂ satisfait Ă lâexigence de plaidoirie), les Ă©tudiants et Ă©tudiantes doivent choisir un cours durant le trimestre intensif de janvier. Ce cours peut ĂȘtre complĂ©tĂ© en anglais ou en français.
Les 30 crĂ©dits ne doivent pas comprendre des cours dĂ©jĂ suivis avant d'entreprendre le programme ou des cours dont le contenu est substantiellement le mĂȘme que ceux dĂ©jĂ suivis avant d'entreprendre le programme.
Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d'entreprendre le programme ne peut reprendre ce cours pour atteindre le minimum de 30 crédits.
Les Ă©tudiants et Ă©tudiantes qui ont dĂ©jĂ suivi des cours de common law (sous les cotes de cours CML), comprenant les cours obligatoires du Programme national, avant dâĂȘtre admis au programme doivent remplacer ces cours par des crĂ©dits optionnels afin de satisfaire Ă lâexigence minimum de 30 crĂ©dits.
Il faut satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche de la Section de common law.
Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du programme.
Les Ă©tudiantes et Ă©tudiants ne peuvent pas sâinscrire simultanĂ©ment au Programme national et Ă tout autre programme Ă plein temps tel que le Barreau du QuĂ©bec.
Il est interdit aux Ă©tudiantes et Ă©tudiants inscrits au Programme national de sâinscrire :
* Ă des stages organisĂ©s par la facultĂ© ou individuellement proposĂ©s, Ă moins de fournir la preuve dâun contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable;
ou
* Ă des cours dont le contenu comprend, de lâavis de la direction du Programme, une composante trop importante de droit civil.
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