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    * Programme de droit canadien – Juris Doctor (J.D.) et licence en droit (LL.L.)

  Programme de droit canadien – Juris Doctor (J.D.) et licence en droit (LL.L.)

      108 crédits

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        Common Law

        La Section de common law de la Faculté de droit est une école agréée par la Fédération des Barreaux du Canada. Elle enseigne le droit public, le droit privé, la pratique du droit, le droit et la technologie, le droit autochtone, le droit de l'environnement et offre également de nombreux stages pratiques.

        Droit civil

        Au premier cycle, la Section de droit civil de la Faculté de droit offre un programme de licence, un programme national (J.D./LL.L.), un programme intégré de licence en droit et de B.Sc.Soc. spécialisé en développement international et mondialisation, un programme conjoint de licence en droit et de maîtrise en administration des affaires, un programme de droit canadien ainsi qu'un programme de certificat général et de mineure en droit.

        Ce programme est offert en français seulement, mais une connaissance de l’anglais est nécessaire.

      La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa forme depuis plus de 50 ans des avocates et des avocats en droit civil et en Common Law. Soucieuse de refléter la pluralité linguistique et juridique dont s’enorgueillit le Canada, la Faculté offre le programme de droit canadien : une formation de trois ans menant à l’obtention de deux diplômes (LL.L. et J.D.) et qui prépare à la pratique du droit au Canada et à l’étranger.

      Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2025-2026.

      Course List
        Code                                                                       Title                                                                           crédits  
        Cours obligatoires (75 crédits) :                                                                                                                        
        CML 1506                                                                   Introduction à la résolution des différends 1                                   3 crédits
        CML 1508                                                                   Droit des biens                                                                 3 crédits
        CML 1602                                                                   Les contrats                                                                    6 crédits
        CML 1611                                                                   Compétences et habiletés juridiques                                             6 crédits
        CML 1613                                                                   Droit constitutionnel I                                                         3 crédits
        CML 1701                                                                   Délits civils et responsabilité extracontractuelle I                            3 crédits
        CML 1702                                                                   Délits civils et responsabilité extracontractuelle II                           3 crédits
        CML 1704                                                                   Législation                                                                     3 crédits
        CML 1705                                                                   Droit, histoire et société                                                      3 crédits
        CML 1707                                                                   Vérité, réconciliation et peuples autochtones                                   3 crédits
        CML 2702                                                                   Droit des sociétés                                                              3 crédits
        CML 2704                                                                   Droit pénal 2                                                                   3 crédits
        CML 2712                                                                   Droit administratif                                                             3 crédits
        CML 2713                                                                   Droit constitutionnel II 2                                                      3 crédits
        CML 2719                                                                   Droits linguistiques                                                            3 crédits
        CML 3776                                                                   Responsabilité professionnelle                                                  3 crédits
        DRC 4789                                                                   Droit international privé bijuridique                                           3 crédits
        DRC 4790                                                                   Droit des obligations : Formation et effets des contrats                        3 crédits
        DRC 4791                                                                   Droit des biens                                                                 3 crédits
        DRC 4792                                                                   Droit des personnes et de la famille                                            3 crédits
        DRC 4795                                                                   Droit des obligations III : Exécution, transfert et extinction des obligations  3 crédits
        DRC 4797                                                                   Procédure civile I                                                              3 crédits
        DRC 4798                                                                   Procédure civile II                                                             3 crédits
        Cours optionnels (33 crédits) : 3                                                                                                                        
        3 crédits de cours optionnels parmi : 3                                    3 crédits                                                                     
          CML 2701                                                                 Les autochtones et le droit                                                              
          CML 3901                                                                 Problèmes choisis de droit autochtone                                                    
          CML 4162                                                                 Advanced Aboriginal Law                                                                  
          CML 4163                                                                 Comparative Indigenous Rights                                                            
          CML 4517                                                                 Traditions juridiques autochtones                                                        
          DRC 4596                                                                 Cours en territoire autochtone                                                           
          DRC 4597                                                                 Responsabilité sociale des entreprises et durabilité                                     
          DRC 4762                                                                 Droit des peuples autochtones                                                            
        30 crédits de cours optionnels en droit civil (DRC) ou Common Law (CML) 3  30 crédits                                                                    
        Total :                                                                    108 crédits                                                                   
        

        Note(s)

        1

        Le cours CML 1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.

        2

        Les cours CML 2704 et CML 2713 doivent être complétés au terme de la deuxième année.

        3

        Parmi les cours optionnels, un minimum de 18 crédits de cours doit être complété en droit civil (DRC) et un minimum de 15 crédits de cours doit être complété en common law (CML).

        Les étudiants et étudiantes du programme de droit canadien (PDC) doivent satisfaire à l’exigence du tribunal-école de la Section de common law. Cette exigence est satisfaite en complétant les cours DRC 4797 et DRC 4798.

        Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche de la Section de common law.

        Les étudiants du PDC ne peuvent pas suivre un cours de common law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de common law déjà suivi dans le cadre du programme.

        Étant donné la mission du PDC, une formation en droit canadien ne semble pas complète si elle se limite à l’étude des traditions juridiques européennes. La perspective autochtone offre une approche différente aux questions juridiques qui enrichira le programme d’études. En plus du cours CML 1707, 3 crédits optionnels en droit autochtone doivent être complétés.

        Les règlements scolaires de la Section de common law s'appliquent à l'exception de la moyenne pondérée cumulative exigée pour obtenir les deux diplômes. La moyenne pondérée requise est à 4.0.

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          Études de premier cycle

          Pour obtenir plus d’informations concernant les études de premier cycle à l’Université d’Ottawa, veuillez vous adresser à votre faculté.

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          Pour obtenir plus d’informations concernant les études supérieures à l’Université d’Ottawa, veuillez vous adresser à votre unité scolaire.

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