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    * Programmes d'études de premier cycle
    * Programme national (J.D.)

  Programme national (J.D.)

      30 crédits

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      * Exigences du programme

        La Section de common law de la Faculté de droit est une école agréée par la Fédération des Barreaux du Canada. Elle enseigne le droit public, le droit privé, la pratique du droit, le droit et la technologie, le droit autochtone, le droit de l'environnement et offre également de nombreux stages pratiques.

        Ce programme est offert en français et en anglais.

        La Section de common law de la Faculté de droit offre un programme spécial d'études combinés qui permet aux diplômés et diplômées en droit civil d'être admis au grade de J.D. et de compléter une année d'études supplémentaire. Les personnes qui ont obtenu leur diplôme de droit civil ou qui font leur troisième année d'études en droit civil peuvent faire une demande d'admission à ce programme spécial d'un an.

        Le nombre de places est limité. Bien que la priorité soit accordée aux personnes qui ont terminé leurs études de droit civil à l'Université d'Ottawa, un certain nombre de places est réservé pour les étudiants provenant de l'extérieur de la province. Les résultats scolaires obtenus en droit civil consituent le critère d'évaluation principal. À titre d'indication générale, la MPG des personnes admises au programme dans ces dernières années était de 6,0 (ou « B »). Les candidats peuvent utiliser la déclaration personnelle pour expliquer les irrégularités de leur profil scolaire.

        Une connaissance active des deux langues officielles est nécessaire. L'étudiant ou l'étudiante qui ne peut pas lire ou s'exprimer aisément dans les deux langues officielles s'expose à des difficultés.

        Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2020-2021.

        Il faut obtenir au moins 30 crédits pendant une année universitaire.

      Course List
        Code                                                                                                 Title                                                crédits  
        Cours obligatoires 1                                                                                                                                    
        CML 3776                                                                                             Responsabilité professionnelle                       3 crédits
        CML 4741                                                                                             Les contrats                                         3 crédits
        CML 4742                                                                                             Délits civils                                        3 crédits
        CML 4747                                                                                             Droit des biens                                      3 crédits
        CML 4544                                                                                             Procédure civile I                                   3 crédits
        Un cours d'un minimum de 3 crédits parmi les suivants qui satisfait à l'exigence de plaidoirie 2, 3  3 crédits                                          
          CML 2501                                                                                           La plaidoirie d'appel                                         
          CML 3514                                                                                           Concours Charles-Rousseau                                     
          CML 3515                                                                                           Coupe Guy-Guérin                                              
          CML 3516                                                                                           Concours européen des Droits de l'Homme René-Cassin           
          CML 3518                                                                                           Concours Jean-Pictet                                          
          CML 3519                                                                                           Études en plaidoirie                                          
          CML 3520                                                                                           Compétition de tribunal-école                                 
          CML 3524                                                                                           Tribunal-école Moncton-Ottawa                                 
          CML 3534                                                                                           Droit du travail II - Arbitrage en griefs                     
          CML 3554                                                                                           Art de la plaidoirie                                          
          CML 3569                                                                                           Arbitrage international                                       
          CML 3648                                                                                           Clinique juridique I : Introduction                           
          CML 3650                                                                                           Cours clinique de droit communautaire                         
          CML 3744                                                                                           Droit fiscal approfondi                                       
          CML 3774                                                                                           Résolution de différends (avancé)                             
          CML 3849                                                                                           Clinique pratique d'aide juridique II                         
          CML 3850                                                                                           Clinique pratique d'aide juridique III                        
          CML 3922                                                                                           Tribunal-école international Philip C. Jessup                 
          CML 3923                                                                                           Coupe Laskin                                                  
          CML 4500                                                                                           Stage en résolution de différends                             
        Cours optionnels                                                                                                                                        
        12 crédits de cours optionnels en français ou en anglais common law (CML) 12 crédits 4               12 crédits                                         
        Total :                                                                                              30 crédits                                         
        

        Note(s)

        1

        La faculté peut offrir ces cours obligatoires en français ou en anglais.

        2

        Les étudiant(e)s qui ont déjà complété un cours de plaidoirie ou qui ont déjà participé à un tribunal-école compétitif dans le cadre de leurs études en droit civil (détermination finale de l’éligibilité à être faite par la direction du Programme national) seront réputé(e)s avoir rempli l’exigence de plaidoirie, n’auront pas à s’inscrire à un cours dans cette liste et auront alors 15 crédits de cours optionnels à compléter.

        3

        Ces cours pourraient ne pas être offerts à chaque année. Aussi, certains de ces cours sont de plus de 3 crédits, ce qui réduirait alors le nombre de crédits optionnels à compléter. Les cours équivalents en anglais sont aussi acceptables.

        4

        Parmi les 12 crédits de cours optionnels (ou 15 crédits de cours optionnels pour les étudiants qui ont déjà satisfait à l’exigence de plaidoirie), les étudiants et étudiantes doivent choisir un cours durant le trimestre intensif de janvier. Ce cours peut être complété en anglais ou en français.

        Les 30 crédits ne doivent pas comprendre des cours déjà suivis avant d'entreprendre le programme ou des cours dont le contenu est substantiellement le même que ceux déjà suivis avant d'entreprendre le programme.

        Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d'entreprendre le programme ne peut reprendre ce cours pour atteindre le minimum de 30 crédits.

        Les étudiants et étudiantes qui ont déjà suivi des cours de common law (sous les cotes de cours CML), comprenant les cours obligatoires du Programme national, avant d’être admis au programme doivent remplacer ces cours par des crédits optionnels afin de satisfaire à l’exigence minimum de 30 crédits.

        Il faut satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche de la Section de common law.

        Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du programme.

        Les étudiantes et étudiants ne peuvent pas s’inscrire simultanément au Programme national et à tout autre programme à plein temps tel que le Barreau du Québec.

        Il est interdit aux étudiantes et étudiants inscrits au Programme national de s’inscrire :

          * à des stages organisés par la faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable;
            ou
          * à des cours dont le contenu comprend, de l’avis de la direction du Programme, une composante trop importante de droit civil.
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          Pour obtenir plus d’informations concernant les études de premier cycle à l’Université d’Ottawa, veuillez vous adresser à votre faculté.

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